Mentions légales MC COMPO
a.MC COMPO
Madame Crits Marie-Rose est domiciliée à 50 rue Wilmart , 4032 Chênée-Liège
est immatriculée à la BCE sous le numéro 0893176097 et à la TVA sous le numéro : BE 0893 176 097
Crédit : vdConcept.be
2. Conditions d’utilisation
Il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le site web. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu’il jugera utile de mettre en œuvre.
Dans le cadre de l’utilisation du site web, l’utilisateur s’interdit expressément de :
• afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois nationales ;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder au site web ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site web ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
MC COMPO garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par MC COMPO et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale, ne sont pas illicites.
MC COMPO est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen.
MC COMPO ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou de son contenu mis à sa disposition. De même,
MC COMPO n’est tenue que de son dol ou sa faute lourde.
L’utilisateur tiendra également
MC COMPO indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
• intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou le site web de MC COMPO ;
• introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web de MC COMPO ;
• encombrement temporaire de la bande passante ;
• interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de MC COMPO.
L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées sur le site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctionnalités peuvent être supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis.
3. Propriété intellectuelle
Le portail mccompo.be est des appellations et créations protégées par les droits d’auteur. La base de données dont est constituée mccompo.be et tous les éléments contenus dans le portail sont – sauf mention contraire explicite et marques appartenant à des tiers – sont protégés par les droits d’auteur. Les informations, les textes, dessins, photos, films, graphiques, routines et sous-routines et ainsi que tous les autres éléments accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Ces droits ne sont d’aucune manière donnés en licence ni cédés à des tiers. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de MC COMPO.
Le contenu de la base de données est protégé par un droit sui generis qui autorise le producteur à interdire toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément au droit belge.
L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation du site web et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles.
Sauf expressément autorisé à cet effet par
MC COMPO et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web.
Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site web et à son contenu.
Liens vers d’autres sites
mccompo.be met à votre disposition des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par MC COMPO. Lorsque vous pénétrez sur ces sites, veuillez en lire attentivement les informations légales particulières. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement, mccompo.be ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la politique ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.
Responsabilité quant aux informations
En aucun cas,
MC COMPO ne pourra être tenue responsable pour le contenu de son site ou l’utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite.
Il est rappelé que mccompo.be peut être amenée à tout moment à ajouter, supprimer ou modifier tout ou partie des services inclus dans le site Web, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.
Les articles parus et à paraître sur mccompo.be sont à usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés, modifiés, envoyés, publiés, cédés sous licence ou vendus sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite de la direction de MC COMPO.
De même,
MC COMPO décidera seule de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenté sur le site web.
MC COMPO se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site web et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.
Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du site web ou de modification importante des produits et services et / ou fonctionnalités proposées.
MC COMPO ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site web, pour quelque cause que ce soit.
4.PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE A L’ÉGARD DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
4.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs, ou pour le suivi de la solvabilité.
4.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur a n de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Disponibilité du site web
Le site peut se trouver temporairement indisponible en raison d’événements indépendants de la volonté de mccompo.be , sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.
En outre, mccompo.be pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des modifications profitables à l’internaute, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.
Loi applicable et Juridiction
Si l’une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur. En cas de litige, seul le texte en français des conditions d’utilisation sera pris en considération. La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge ; les tribunaux de Liège auront compétence exclusive eu égard à tout litige.